Conditions générales de vente
1. Présentation
Esa&Ino / Solène Conrad est une micro entreprise dont le domicile professionnel est établi 47 avenue Esquirol, 69003 Lyon (France). Esa&Ino / Solène Conrad, qui exerce une activité de prestation de service (développement, conseils formations).
L’ensemble des prestations de Esa&Ino / Solène Conrad étant ci-après dénommée « l’Offre de services ».
Esa&Ino / Solène Conrad a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie d’assurances Maif.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Esa&Ino / Solène Conrad relatives à des commandes passées auprès de Esa&Ino / Solène Conrad par tout client professionnel ou non (ci-après « le Client »).
Esa&Ino / Solène Conrad se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Esa&Ino / Solène Conrad, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Esa&Ino / Solène Conrad ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme
valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Esa&Ino / Solène Conrad, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. Formations
3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations, longues ou courtes, réalisées dans les locaux Esa&Ino / Solène Conrad, des locaux mis à disposition par Esa&Ino / Solène Conrad ou à distance (classes à distance).
3.2. Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Esa&Ino / Solène Conrad.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et ne sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La TVA est non applicable, 293 B du CGI.
3.3. Remplacement d’un participant
Esa&Ino / Solène Conrad offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de Esa&Ino / Solène Conrad.
3.4. Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Esa&Ino / Solène Conrad se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
3.5. Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Esa&Ino / Solène Conrad et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des
indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
- Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des
honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
3.6. Absence du stagiaire le jour de la formation
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.
4. Site Internet
4.1. Descriptif
4.2. Conditions financières
La signature du devis, et de ce fait, l’acceptation des présentes CGV, entraine l’envoi d’une facture d’acompte correspondant à 40% de la somme totale figurant sur le devis. En cas d’annulation du contrat par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé et ce peu importe la raison invoquée. Esa&Ino / Solène Conrad ne commencera la procédure d’exécution de la ou des prestations commandées, qu’après la réception de ce premier acompte.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et ne sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La TVA est non applicable, 293 B du CGI.
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, Esa&Ino / Solène Conrad se réserve le droit de suspendre l’exécution de la ou des prestations commandées.
4.3. Droit de propriété intellectuelle
Les créations réalisées spécifiquement pour le Client en exécution de la ou des prestations commandées, deviendront la propriété du Client dès le paiement de l’intégralité des montants dus à Esa&Ino / Solène Conrad.
Esa&Ino / Solène Conrad reste propriétaire de son savoir-faire développé et utilisé à l’occasion de l’exécution de la ou des prestations commandées et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres prestations au profit d’autres clients.
Le Client garantie qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires et qu’il tiendra Esa&Ino / Solène Conrad indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur un quelconque élément et notamment des textes, images, logos, graphiques, photos, films, fichiers, logiciels, bases de données que le Client a chargé Esa&Ino / Solène Conrad d’utiliser pour la réalisation de la ou des prestations commandées. Le Client reste propriétaire de ses éléments.
4.4. Délais de livraison
4.4.1. Planning
La durée de réalisation de la prestation sera évaluée lors de l’étude préalable, avec si possible un planning convenu en commun accord entre les parties lors de la phase de lancement du projet.
Toute modification du fait du Client apportée postérieurement à la signature du devis et ayant pour conséquence un surcroît des charges et un allongement du temps prévu initialement fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.
Esa&Ino / Solène Conrad s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux.
4.4.2. Retard de livraison
Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de Esa&Ino / Solène Conrad mais du Client à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Esa&Ino / Solène Conrad décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le Client par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.
Esa&Ino / Solène Conrad se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du Client devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande.
Dans le cas où le Client mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, Esa&Ino / Solène Conrad se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le Client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.
5. Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service d’Esa&Ino / Solène Conrad
5.1. Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Esa&Ino / Solène Conrad sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Esa&Ino d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Esa&Ino / Solène Conrad à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
5.2. Facturation – Règlement
5.2.1. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils ne seront majorés de la TVA. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
5.2.2. Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la facture ;
- Le règlement est accepté par virement bancaire ou postal, chèque ;
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Esa&Ino / Solène Conrad pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès aux sites web, sans préjudice de toute autre voie d’action. Les site web pourra également être supprimé en cas de non-paiement. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 10%.
Esa&Ino / Solène Conrad aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Esa&Ino / Solène Conrad.
5.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Esa&Ino / Solène Conrad ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des sites internet crées par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Esa&Ino / Solène Conrad.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Esa&Ino / Solène Conrad est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Esa&Ino / Solène Conrad est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Esa&Ino / Solène Conrad ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5.4. Cas de force majeure
5.5. Propriété intellectuelle
Esa&Ino / Solène Conrad est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et des sites qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Esa&Ino / Solène Conrad demeurent la propriété exclusive de Esa&Ino / Solène Conrad. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation,
transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Esa&Ino / Solène Conrad. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de
cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus crées par Esa&Ino / Solène Conrad, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les sites internets sont cédés au client.
En tout état de cause, Esa&Ino / Solène Conrad demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
5.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Esa&Ino / Solène Conrad au Client.
Esa&Ino / Solène Conrad s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client.